Le régime de Vichy, après avoir suspendu le conseil général démocratiquement élu en 1937, met en place une institution départementale: dans un premier temps (1940), une commission administrative puis, dans un second temps (1942), un conseil départemental. Les membres de ces deux institutions sont nommés par le gouvernement.

 

Les bases législatives.

La loi du 18 août 1940 prive les conseils généraux de leur liberté de réunion spontanée.Publiée au J.O. du 20 août 1940.

La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux. Le pouvoir est conféré au préfet qui est assisté par une commission administrative. Publiée au J.O. du 13 octobre 1940.

La loi du 7 août 1942 crée un conseil départemental.Publiée au J.O. du 27 aout 1942.

Les membres de la commission administrative et ceux du conseil départemental sont nommés par décret du ministre  de l’intérieur.

Ces dispositions sont abrogées par l’ordonnance du 31 mars 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Application au département des Basses-Pyrénées.

La commission administrative des Basses-Pyrénées est crée par un décret du 30 janvier 1941, publié au J.O. du 31 janvier 1941.

Transcription du décret.

Le ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur,

Vu la loi du 12 octobre 1940 portant suspension des sessions des conseils généraux et des conseils d’arrondissement, et notamment les articles 3 et 4 de ladite loi,

                               Arrête :

Art-1, – Sont nommés membres de la commission administrative des Basses-Pyrénées :

                               MM.

Dillenseger (Gaston), industriel, conseiller général.

Fauchay (Jean), médecin, conseiller général.

De Lestapis (Samuel), président de la fédération des syndicats agricoles, député, conseiller général.

Dubos (Paul), médecin, conseiller général.

Etchats (Richard), propriétaire, président de la chambre d’agriculture.

Goyeneche (Edmond), médecin, conseiller général.

Ybarnégaray (Jean), député, ancien ministre.

Art-2, – Le préfet des Basses-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 30 janvier 1941.

                                                                   MARCEL PEYROUTON.

 

Le conseil départemental des Basses-Pyrénées est créé par un décret du 22 mai 1943 publié au J.O. du 23 mai 1943.

Transcription du décret.

Comité départemental des Basses-Pyrénées.

Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur,

Vu la loi du 7 aout 1942 portant institution des conseils départementaux,

                               Arrête :

Art-1, – Sont nommés membres du conseil départemental des Basses-Pyrénées :

                               MM.

De Bataille (Henri), conseiller général du canton de Pontacq,  maire de Pontacq.

Bérard (Léon), conseiller général du canton de Sauveterre, conseiller municipal de Sauveterre.

Bernis-Bergeret (Jacques), conseille général du canton d’Arudy, conseiller municipal d’Arudy.

Cassain (Pierre), conseiller d’arrondissement du canton d’Aramits.

De Castelbajac (Auguste), conseiller général du canton de Saint-Palais, maire d’Amendieux.

Cazalis (Henri-Dominique), maire de Biarritz.

Constantin (Alfred), conseiller général du canton de Tardets.

De Coral (Bernard), conseiller d’arrondissement du canton de Saint-Jean-de-Luz, maire d’Urrugne.

Corrèges (Henri), conseiller général du canton de Bayonne-Nord-Est.

De Couloume-Labarthe (Alexandre), conseiller d’arrondissement du canton de Salies-de- Béarn, maire de Salies-de-Béarn.

Couratte-Arnaude (André), conseiller général du canton de Lasseube, maire de Lasseube.

Damestoy (Pierre), conseiller général du canton de Bidache, maire de Bardos.

Daverat (André), maire d’Orthez.

Depierris (Louis), conseiller général du canton de Morlaas.

Dillenseger (Gaston), membre de la commission administrative des Basses-Pyrénées, conseiller général du canton de Nay-Est.

Dotezac (Emile), conseiller général du canton d’Espelette, maire de Cambo.

Dubos (Paul), membre de la commission administrative des Basses-Pyrénées, conseiller général du canton de Garlin, maire de Garlin.

Dufourcq (Jacques), conseiller général du canton de Salies-de- Béarn.

Etcheverry-Aïnchart (Désiré), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Baïgorry.

Fauchay (Jen), membre de la commission administrative des Basses-Pyrénées, conseiller général du canton d’Oloron-Est.

Goyheneche (Raymond), membre de la commission administrative des Basses-Pyrénées, conseiller général du canton d’Ustaritz, adjoint au maire d’Ustaritz.

Gueit-Dessus (Simon), conseiller général du canton de Montaner, maire de Montaner.

Ilharreborde (Bertrand), conseiller général du canton d’Iholdy, maire d’Armendaritz.

Lannepouquet (Léon), conseiller général du canton de Saint-Jean-de-Luz, maire d’Hendaye.

Lanta (Jean), conseiller municipal de Monein.

Laplace (Joseph), président de la délégation spéciale de Nay.

Laplante (Pierre) maire de Billère.

Larre (Alfred), maire d’Accous.

De Lestapis (Samuel), membre de la commission administrative des Basses-Pyrénées, conseiller général du canton de Lagor.

Lissar (Jean), conseiller général du canton d’Hasparren.

De Mendiry (Victor), président de la délégation spéciel de Lembeye.

Mimbielle (Ferdinand), maire d’Arzacq.

Pomme (Pierre), conseiller général du canton de Laruns.

Ribeton (Marcel), maire de Bayonne.

Saupiquet (Amédée), adjoint au maire de Pau.

De Souhy (Adrien), conseiller général du canton de Mauléon.

Verdenal (Pierre), conseiller général du canton de Pau-Est, maire de Pau.

Vignau (Joseph), conseiller général du canton d’Oloron-Ouest.

Art-2,-Le bureau du conseil départemental est composé ainsi qu’il suit :

Président .

1. Verdenal (Pierre).

Vice-présidents.

1. Dillenseger (Gaston), Etchevrry-Aïnchart (Désiré).

Secrétaires.

1. Daverat (André), Fauchay (Jean), Goyheneche (Edmond).

Art-3,- Le préfet des Basses-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 22 mai 1943.

                                                                                      PIERRE LAVAL.