Le 9 décembre 1940, 49 Français arrivent à Pau, sous le coup d’une expulsion d’Espagne où ils étaient internés au camp de Miranda del Ebro pour entrée illégale sur le territoire espagnol.

 

 

 

 

Ce transfert de citoyens français passés illégalement en Espagne est placé sous la responsabilité des Autorités militaires, encadré par des forces de police.

 

Note de service des forces armées annonçant l’arrivée des rapatriés. 

 

LD/MB 17ème DIVISION MILITAIRE                                                                                      Toulouse, le 9 décembre 1940                                            

Etat-Major     Cdt militaire

2ème bureau       N° 25.683/S                                                                                                                   NOTE DE SERVICE

 

Objet :  Rapatriement de Français.

Le Ministre fait connaître que des Français ayant passé en Espagne seront rapatriés, au nombre d’une cinquantaine environ, par Canfranc le 9 décembre.

Les insoumis, déserteurs et militaires en situation irrégulière seront obligatoirement traduits devant la justice militaire.

Les autres rapatriés seront remis aux autorités civiles.

Le Général Commandant Militaire du département des Basses-Pyrénées donnera les instructions nécessaires à cet effet et préviendra les Préfets intéressés de l’arrivée de ces rapatriés.

En cas de doute sur la situation des intéressés, il y aura lieu de prendre toutes dispositions nécessaires jusqu’à la fin de l’enquête qui sera menée par entente avec l’autorité préfectorale.

Parmi les Français en situation irrégulière se trouvent les nommés : Marcel LEQUESNE, André ARNOUX, Joé NORDMANN, Gabriel LAMONTAGNE, Prudent ELGUE, Pierre AGAM & Georges MITAINE.

Il sera rendu compte sous ce timbre :

1. 1. 1. du nombre des insoumis, déserteurs et militaires en situation irrégulière,

      2. du nombre des rapatriés soumis à enquête,

      3. du nombre de rapatriés remis directement aux autorités civiles.

Le Général de Corps d’Armée SCIARD

Commandant la 17ème Division Mre

Destinataires :

Cdt militaire du département des Basses-Pyrénées (pour exécution)

M le Préfet des Basses-Pyrénées (pour information)

E.M. 17° D.M. CHANCELLERIE (Id.)

Id Bureau M.A. (Id).

Porte les cachets :

SECRET,

Confirmation de conversation téléphonique avec le département militaire des Basses-Pyrénées.

Compte-rendu du déroulement du transfert entre la gare de Canfranc et Pau.

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                                                                                REPUBLIQUE FRANCAISE

Direction générale de la Sûreté nationale

Oloron, le 9 décembre 1940.

L’inspecteur de Police Spéciale VIELES

à Monsieur le COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE de POLICE SPECIALE

à Oloron.

Conformément à vos instructions, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je me suis rendu ce jour, à la Gare Internationale de Canfranc, pour collaborer au contrôle de 49 rapatriés français, libérés du Camp de Concentration de Miranda (Espagne).

Un Inspecteur du Commissariat Spécial de Pau avait été également détaché à cet effet.

Le convoi était accompagné jusqu’à Canfranc par M. BARBUSSE, Attaché au Consulat de France à St-Sébastien.

Ces Français rapatriés avaient quitté la France durant les hostilités ou peu de temps avant la déclaration de guerre, soit pour échapper à leurs obligations militaires, soit pour s’engager dans une armée étrangère.

Dès leur arrivée en territoire espagnol, ceux-ci ont été incarcérés par les Autorités du Pays et dirigés par la suite sur le Camp de Concentration de Miranda. Ils ont été libérés sur la demande de l’Ambassade de France, à Madrid.

Des notices d’identification ont été établies et 34 déserteurs ou insoumis ont été dénombrés.

Les quinze autres sont passibles des peines prévues par les lois des 23 juillet, 8 août et 13 septembre 1940, relatives à la sortie de France durant les hostilités.

Des facilités de ravitaillement leur ont été données en Gare de Canfranc et un train spécial a été formé pour les conduire à Pau, avec une escorte de six gendarmes. M. le Sous-Préfét d’Oloron , accompagné de M. Lamaignière, secrétaire à la sous-préfecture, M. le Capitaine de Gendarmerie, M. le Commissaire Divisionnaire de Police Spéciale, M. le Commissaire de Police d’Oloron et un service d’ordre réduit se trouvaient à la gare d’Oloron, pour le passage du convoi, qui est arrivé sans incident à Pau, à 23 heures.

Les 49 rapatriés seront hébergées pour la nuit au « Stadium » de Pau, afin d’être conduits, le lendemain, au Commissariat Spécial de cette ville.

L’Inspecteur de Police Spéciale.

                                                                                                                                                                  Signé : Renaud Vieles

Procès verbal des auditions conduites à l’arrivée à Pau.

 

 

                                                                                                                                                  1940, le 9 décembre

                                                                                                                                                                          Commissaire spécial Roger Bouche, Police spéciale. Pau

Infractions à décrets du 6 avril 1940 et du 23 juillet 1940 (franchissement clandestin

de la frontière et sortie du territoire entre le10 mai et le 30 juin 1940).

c/ ROUANET et autres rapatriés du camp de Miranda del Ebro (Espagne).

16 procès verbaux joints

Constatons ce jour à 22 heures 50 en gare de Pau l’arrivée de 49 Français venant du camp de Miranda de Ebro (Espagne), où ils avaient été internés par les autorités espagnoles, qui les ont remis ce jour à 14 heures 50 à la gare internationale de Canfranc (B.Py) aux Inspecteurs de police spéciale Bossuges et Kastler, de mon service.

Après examen sommaire de situation de chacun de ces internés rapatriés effectué de concert avec M. le Capitaine Morisot, Ct. la section de Gendarmerie de Pau, trente trois d’entr’eux, faisant l’objet de recherches pour désertion et insoumission, ont été pris en charge par cet officier, aux fins de remise à l’Autorité militaire.

Les seize autres laissés à ma disposition ont été interrogés par procès verbaux séparés joints au présent.

Des déclarations de ces rapatriés, il résulte que :

Les nés COIGNET (P.V. N°4), MICHAU (P.V. N°2) et LAUGIER (P.V. N°3), qui se trouvaient en excursion à la frontière respectivement, le premier le 16 octobre 1939, les deux autres le 17 septembre 1940, n’avaient pas eu l’intention de passer la frontière.

Le né ROUANET (P.V. N°1) a franchi volontairement la frontière le 17 mars 1940, c-à-d, antérieurement à la publication du décret du 6 avril 1940 concernant le franchissement clandestin des frontières ;

Tous les autres ont quittés volontairement la France pendant la période s’étendant du 12 mai au 2 octobre 1940, franchissant, sans passeport, clandestinement, la frontière espagnole, par des points où n’existait aucun contrôle (décret du 6 avril 1940) .

Deux d’entr’eux, les nés AGAM (P.V. N°8) et ARNOUX (P.V. N°11) ont reconnu avoir franchi la frontière française respectivement les 12 mai et 23 juin 1940, par conséquent, pourraient être susceptibles d’être l’objet de poursuites, conformément aux prescriptions du décret du 23 juillet 1940 visant les Français ayant quitté le territoire national, sans autorisation, entre le 10 mai et le 30 juin 1940.

Un seul, le né ROBERT (P.V. N°7) âgé de 18 ans fils d’un lieutenant-colonel, actuellement prisonnier en Allemagne, a reconnu avoir quitté la France le 3 juillet dernier pour tenter de se rendre, transitant par l’Espagne, en Angleterre aux fins d’engagement dans les armées britanniques.

Parmi ces seize rapatriés, se trouvent onze mineurs, dont quatre de moins de 18 ans.

Tous demandent à rejoindre leur domicile ou à se rendre chez des amis. A l’exception de quatre (Michau, Laugier, Garoche et Arnoux), tous sont démunis de ressources.

Le né AGAM fait l’objet d’un arrêté d’interdiction de séjour notifié et non prescrit.

Mentionnons que, selon déclarations des nés Robert (P.V.n°7), Agam (P.V. N°8) et Fauchère (P.V. N° 10), des internés français auraient été tués volontairement par des soldats et officiers espagnols, l’un au camp de Cervera et trois autres au camp de Miranda de Ebro le 9 septembre 1940.

Nous faisons conduire tous ces rapatriés à la disposition de M. le Procureur de la République à Pau.

Transmission : Dont acte, transmis à M. le Procureur de la République 

Le Commissaire spécial

signé Bouche.

Liste des 16 procès verbaux joints à la note du commissaire Bouche.

Pour accéder à la liste: cliquer ici.

Source: AD64 cote 1031W225.

Remarques:

Le compte-rendu du commissaire Vieles daté du 9décembre 1940 est sous timbres de la REPUBLIQUE FRANCAISE !!!!!!

Le nombre de 49 rapatriés est confirmé . Ils sont ventilés pour 33 d’entre eux comme déserteurs ou insoumis, pour 16 comme contrevenant aux décrets d’avril et de juillet 1944.