Le 10 juillet 1940 est soumise à l’Assemblée nationale (alors formée par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat) une proposition de révision des lois constitutionnelles régissant la Troisième République, ayant pour objet d’attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil.

Texte soumis au vote:

« Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le Président de la République,
ALBERT LEBRUN
Le maréchal de France,
président du conseil,

PH. PETAIN

Voir le texte promulgué au J.O. du 11 juillet 1940.

Résultat du vote de l’Assemblée Nationale:

Inscrits	Votants	Votes exprimés	Majorité absolue	Pour l’adoption	Contre l’adoption	Abstention
846 (544 députés et 302 sénateurs)	669	649	325	569	80	20

Vote des députés et sénateurs des Basses-Pyrénées.

Députés:

Ont voté pour l’adoption: René Delzangles, Samuel de Lestapis, Jean-Louis Tixier-Vignancourt, Jean Ybarnégaray.

Ont voté contre l’adoption: Maurice Delorme-Sorbé, Jean Mendiondou.

N’a pas pris part au vote: Bernard de Coral.

Sénateurs:

Ont voté pour l’adoption: Léon Bérard, Jean Lissar,

A voté contre l’adoption: Auguste Champetier de Ribes.

Pour accéder à la biographie parlementaire (site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat), cliquer sur le nom de chacun des élus des Basses-Pyrénées;

Bérard, Champetier de Ribes, de Coral, Delzangles, Delorme-Sorbé, de Lestapis, Lissar, Mendiondou, Tixier-Vignancourt, Ybarnégaray.

Référence bibliographique:

Miquel Pierre, Les quatre-vingts. Ils ont dit NON à Pétain le 10 juillet 1940, Editions Fayard, Paris 1995, 303 pages.